Décret du 8 mars 2001 abrogeant le décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Guilvinec (actuellement dénommé « Treffiagat-Kersaux ») intéressant le département du Finistère

J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04136
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Décret du 8 mars 2001 abrogeant le décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Guilvinec (actuellement dénommé « Treffiagat-Kersaux ») intéressant le département du Finistère

NOR : ECOI0120048D

Par décret en date du 8 mars 2001, les dispositions du décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Guilvinec (Finistère) dans l'intérêt des réceptions radioélectriques sont abrogées.